Permis de construire Logement N° 06746014E0004

Permis de construire n° 06746014E0004 à Schwindratzheim pour 1 111 m² de logement, Lot Les Terrasses De La Zorn

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PC n° 06746014E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Les Terrasses De La Zorn, le permis de construire n° 06746014E0004 a été délivré le 20 août 2014 à Schwindratzheim (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 52393. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schwindratzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 088 m²

Surface créée

1 111 m²

Variation nette

+1 111 m²

Surface totale après

1 111 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schwindratzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

52393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schwindratzheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67460
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²
Total 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 11 - 11
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACHENHEIM (67204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746014E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Les Terrasses De La Zorn, à Schwindratzheim (67270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746014E0004, déposé en mairie de Schwindratzheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Schwindratzheim

Autres types d'autorisations à Schwindratzheim