Permis de construire n° 06745818R0030 à Schweighouse-sur-Moder pour 113 m² de locaux, 29 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 06745818R0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06745818R0030, délivré le 25 mars 2019 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 29 Rue Du General De Gaulle.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 351, 352, 353. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-sur-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 720 m² |
| Total | 607 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 607 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 720 m² |
| Total locaux | 607 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 720 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06745818R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |