Permis de construire Locaux N° 06745817R0029

Permis de construire n° 06745817R0029 à Schweighouse-sur-Moder pour 1 374 m² de locaux, 13 Zone Artisanale Du Ried

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 06745817R0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06745817R0029 a été délivré le 8 décembre 2017, pour un projet situé 13 Zone Artisanale Du Ried.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 30307. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-sur-Moder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 780 m²

Surface existante avant

2 074 m²

Surface créée

1 374 m²

Surface totale après

2 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

30307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 074 m² 0 m² 1 374 m² 0 m² 1 374 m² 0 m² 2 074 m²
Total 2 074 m² 0 m² 1 374 m² 0 m² 1 374 m² 0 m² 2 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 074 m² 0 m² 1 374 m² 0 m² 1 374 m² 0 m² 2 074 m²
Total locaux 2 074 m² 0 m² 1 374 m² 0 m² 1 374 m² 0 m² 2 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE MODER (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745817R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Zone Artisanale Du Ried, à Schweighouse-sur-Moder (67590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745817R0029, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

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