Permis de construire Locaux N° 06745817R0025

Permis de construire n° 06745817R0025 à Schweighouse-sur-Moder pour 27 m² de locaux, Rue Eisenbruch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 06745817R0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Eisenbruch, le permis de construire n° 06745817R0025 a été délivré le 15 janvier 2018 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 11149, 11152. Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-sur-Moder.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

882 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
05/03/2018
Autorisation
15/01/2018
3
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11149 11152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 209 m²
Total 182 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 182 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 209 m²
dont Entrepôt 182 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 209 m²
Total locaux 182 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOERDT (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745817R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 05/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Eisenbruch, à Schweighouse-sur-Moder (67590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 5 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745817R0025, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

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