Permis de construire Logement N° 06745817R0017

Permis de construire à Schweighouse-sur-Moder pour 1 067 m² de logement - 47 Route D'ohlungen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 06745817R0017

Demandeur

PROCIVIS HABITAT ALSACE

Cette page présente le permis de construire n° 06745817R0017, délivré le 28 septembre 2017 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 47 Route D'ohlungen, Schweighouse-sur-Moder (67590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROCIVIS HABITAT ALSACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 6 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 5139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 698 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

1 067 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

1 067 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2020

Achèvement (DAACT)

28/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
28/03/2022
Autorisation
28/09/2017
Chantier (DOC)
13/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2022

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

5139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 836 m² 1 067 m² 0 m² 836 m² 0 m² 231 m² 1 067 m²
Total 836 m² 1 067 m² 0 m² 836 m² 0 m² 231 m² 1 067 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 6 - - 14
- 14,3 % 42,9 % 42,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCIVIS HABITAT ALSACE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
537905218
SIRET
53790521800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745817R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 28/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Route D'ohlungen, Schweighouse-sur-Moder (67590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROCIVIS HABITAT ALSACE et accordé le 28 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 avril 2020, achèvement déclaré le 28 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 6 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745817R0017, instruit par la commune de Schweighouse-sur-Moder.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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