Permis de construire Logement N° 06745816R0030

Permis de construire à Schweighouse-sur-Moder pour 139 m² de logement - Lotissement Le Krautgarten Lot 1

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 06745816R0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06745816R0030, délivré le 22 décembre 2016 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Le Krautgarten Lot 1, Schweighouse-sur-Moder (67590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 501.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

353 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an

Dépôt
31/12/2017
Autorisation
22/12/2016
Chantier (DOC)
28/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Krautgarten Lot 1

Territoire administratif

Commune
Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745816R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 31/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Krautgarten Lot 1, Schweighouse-sur-Moder (67590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 28 mars 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745816R0030, instruit par la commune de Schweighouse-sur-Moder.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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