Permis de construire Logement N° 06745816R0029

Permis de construire à Schweighouse-sur-Moder pour 1 582 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 06745816R0029

Demandeur

DOMIAL

Cette page présente le permis de construire n° 06745816R0029, délivré le 18 avril 2017 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Schweighouse-sur-Moder (67590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 5090, 5091.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 430 m²

Surface créée

1 582 m²

Variation nette

+1 582 m²

Surface totale après

1 582 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/04/2017
3
Chantier (DOC)
06/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

5090 5091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 1 582 m²
Total 0 m² 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 1 582 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 6 - - - 24
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
945651149
SIRET
94565114900235
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745816R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Schweighouse-sur-Moder (67590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMIAL et accordé le 18 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 6 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745816R0029, instruit par la commune de Schweighouse-sur-Moder.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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