Permis de construire n° 06745618R0003 à Schopperten pour 799 m² de locaux, Rue De La Paix
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PC n° 06745618R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2018 à Schopperten (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06745618R0003 porte sur un projet situé Rue De La Paix.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0633, 0634, 0635. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schopperten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Schopperten
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schopperten Code postal 67260 Identifiant INSEE 67456
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 799 m² |
| Total | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 799 m² |
| Total locaux | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHOPPERTEN (67260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06745618R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |