Permis de construire Logement N° 06745518R0009

Permis de construire à Schœnenbourg pour 734 m² de logement - Rue Seefeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 06745518R0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06745518R0009, délivré le 6 février 2019 à Schœnenbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Seefeld, Schœnenbourg (67250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 25509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 142 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+734 m²

Surface totale après

734 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schœnenbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schœnenbourg Code postal 67250 Identifiant INSEE 67455
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²
Total 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 2 - - 8
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHOENENBOURG (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745518R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Seefeld, Schœnenbourg (67250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745518R0009, instruit par la commune de Schœnenbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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