Permis de construire n° 06745424R0001 à Schœnbourg pour 233 m² de locaux, 61 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 06745424R0001
Demandeur
COMMUNE DE SCHOENBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06745424R0001, délivré le 15 juillet 2024 à Schœnbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 61 Rue Principale. Le projet est porté par COMMUNE DE SCHOENBOURG.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2138, 2211, 2233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœnbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Schœnbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schœnbourg Code postal 67320 Identifiant INSEE 67454
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 233 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | -70 m² | 760 m² |
| Total | 830 m² | 233 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | -70 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 830 m² | 233 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | -70 m² | 760 m² |
| Total locaux | 830 m² | 233 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | -70 m² | 760 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCHOENBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704544
- SIRET
- 21670454400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SCHOENBOURG (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06745424R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |