Permis de construire Logement N° 06745217R0013

Permis de construire n° 06745217R0013 à Schnersheim pour 350 m² de logement, Rue De L'eglise Kleinfrankenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 06745217R0013

Demandeur

APPART'HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06745217R0013 a été délivré le 25 septembre 2017 à Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'eglise Kleinfrankenheim. Le demandeur déclaré est APPART'HOME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0292. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schnersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

914 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
05/06/2018
Autorisation
25/09/2017
3
Chantier (DOC)
05/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schnersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kleinfrankenheim

Territoires administratifs

Commune
Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APPART'HOME

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825064579
SIRET
82506457900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SELESTAT (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745217R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 05/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'eglise Kleinfrankenheim, à Schnersheim (67370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par APPART'HOME et accordée le 25 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745217R0013, déposé en mairie de Schnersheim.

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