Permis de construire Logement N° 06745216R0031

Permis de construire n° 06745216R0031 à Schnersheim pour 449 m² de logement, 1 Impasse Saint Etienne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 06745216R0031

Demandeur

EARL FERME SCHOTTER JULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Impasse Saint Etienne, le permis de construire n° 06745216R0031 a été délivré le 16 novembre 2016 à Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de EARL FERME SCHOTTER JULIEN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 669 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01205, 01207, 01208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schnersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 669 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 172 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2016
3
Chantier (DOC)
18/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schnersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01205 01207 01208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 357 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Locaux 1 100 m² 0 m² 0 m² 20 m² 357 m² -377 m² 723 m²
Total 1 100 m² 92 m² 357 m² 20 m² 357 m² 72 m² 1 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME SCHOTTER JULIEN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421606476
SIRET
42160647600016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
SCHNERSHEIM (67370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745216R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 669 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse Saint Etienne, à Schnersheim (67370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL FERME SCHOTTER JULIEN et accordée le 16 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745216R0031, déposé en mairie de Schnersheim.

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