Permis de construire Logement N° 06745216R0029

Permis de construire n° 06745216R0029 à Schnersheim pour 128 m² de logement, Lot 8 - Lotissement ""La Sc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 06745216R0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 8 - Lotissement ""La Sc, le permis de construire n° 06745216R0029 a été délivré le 14 septembre 2016 à Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 348/10. Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schnersheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
10/10/2017
Autorisation
14/09/2016
Chantier (DOC)
02/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2017

Localisation du projet à Schnersheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

348/10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOLFISHEIM (67202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745216R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 10/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 8 - Lotissement ""La Sc, à Schnersheim (67370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 décembre 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745216R0029, déposé en mairie de Schnersheim.

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