Permis de construire Locaux N° 06745215R0023

Permis de construire n° 06745215R0023 à Schnersheim pour 189 m² de locaux, 1 Route De Saverne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2016

Dossier PC n° 06745215R0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06745215R0023, délivré le 23 janvier 2016 à Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Route De Saverne.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 03269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schnersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/01/2016
3
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schnersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 526 m² 0 m² 0 m² 24 m² 135 m² -159 m² 367 m²
Locaux 206 m² 54 m² 135 m² 0 m² 0 m² 189 m² 395 m²
Total 732 m² 54 m² 135 m² 24 m² 135 m² 30 m² 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 54 m² 135 m² 0 m² 0 m² 189 m² 395 m²
Total locaux 206 m² 54 m² 135 m² 0 m² 0 m² 189 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUGENHEIM (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745215R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Route De Saverne, à Schnersheim (67370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745215R0023, déposé en mairie de Schnersheim.

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