Permis de construire n° 06745215R0016 à Schnersheim pour 241 m² de logement, 7 Rue Des Charmes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PC n° 06745215R0016
Demandeur
ROECKEL SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06745215R0016 a été délivré le 11 août 2015, pour un projet situé 7 Rue Des Charmes. La demande émane de ROECKEL SARL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02437, 02438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schnersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Schnersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROECKEL SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449524222
- SIRET
- 44952422200014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AVENHEIM (67370)
Autres dossiers de ROECKEL SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06745215R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |