Permis de construire Logement N° 06745214E0008

Permis de construire à Schnersheim pour 151 m² de logement - Rte De Saverne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 06745214E0008

Demandeur

SCI HEVA 2000

Cette page présente le permis de construire n° 06745214E0008, délivré le 22 mai 2014 à Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rte De Saverne, Schnersheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HEVA 2000. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 34280, 32, 31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/05/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schnersheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

34280 32 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 421 m²
Total 270 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HEVA 2000

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801795709
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ZEHNACKER (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745214E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Saverne, Schnersheim (67370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HEVA 2000 et accordé le 22 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745214E0008, instruit par la commune de Schnersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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