Permis de construire n° 06745213E0001 à Schnersheim pour 277 m² de locaux, Rue De L Ecole Burghoell Kleinfrankenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 06745213E0001
Demandeur
SCI AXEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Ecole Burghoell Kleinfrankenheim, le permis de construire n° 06745213E0001 a été délivré le 29 avril 2013 à Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI AXEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 3236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schnersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Schnersheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Burghoell Kleinfrankenheim
Territoires administratifs
- Commune
- Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 170 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 447 m² |
| Total | 1 170 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 170 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 447 m² |
| Total locaux | 1 170 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AXEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530035864
- SIRET
- 53003586400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRESSWILLER (67190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06745213E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |