Permis de construire Locaux N° 06745116R0008

Permis de construire à Schleithal pour 123 m² de locaux - Weidengaerten

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 06745116R0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06745116R0008, délivré le 20 décembre 2016 à Schleithal (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Weidengaerten, Schleithal (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 39344, 39345, 39346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 251 m²

Surface existante avant

762 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

767 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2017.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

20/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/12/2016
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2017

Localisation du projet à Schleithal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

39344 39345 39346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schleithal Code postal 67160 Identifiant INSEE 67451
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 762 m² 5 m² 118 m² 0 m² 118 m² 5 m² 767 m²
Total 762 m² 5 m² 118 m² 0 m² 118 m² 5 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 470 m² 5 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 357 m²
Entrepôt 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 762 m² 5 m² 118 m² 0 m² 118 m² 5 m² 767 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOFFEN (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745116R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 251 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Weidengaerten, Schleithal (67160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 20 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745116R0008, instruit par la commune de Schleithal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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