Permis de construire Logement N° 06745024R0002

Permis de construire n° 06745024R0002 à Schirrhoffen pour 176 m² de logement, 21 Rue De Sessenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 06745024R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06745024R0002 a été délivré le 27 novembre 2024 à Schirrhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue De Sessenheim.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schirrhoffen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

-151 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/11/2024
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schirrhoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schirrhoffen Code postal 67240 Identifiant INSEE 67450
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 393 m² 176 m² 0 m² 327 m² 0 m² -151 m² 242 m²
Total 393 m² 176 m² 0 m² 327 m² 0 m² -151 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHIRRHOFFEN (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745024R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue De Sessenheim, à Schirrhoffen (67240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 novembre 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745024R0002, déposé en mairie de Schirrhoffen.

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