Retour aux permis de construire de Schirrhoffen

Permis de construire Locaux N° 06745020R0003

Permis de construire à Schirrhoffen pour 197 m² de locaux - 1 Rue De Sessenheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Sessenheim, Schirrhoffen (67240).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 23 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745020R0003, instruit par la commune de Schirrhoffen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PC n° 06745020R0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06745020R0003, délivré le 18 septembre 2020 à Schirrhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De Sessenheim, Schirrhoffen (67240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/09/2020

Chantier (DOC)

23/12/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Schirrhoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Schirrhoffen Code postal 67240 Identifiant INSEE 67450
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	376 m²	197 m²	0 m²	58 m²	0 m²	139 m²	515 m²
Total	376 m²	197 m²	0 m²	58 m²	0 m²	139 m²	515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	376 m²	197 m²	0 m²	58 m²	0 m²	139 m²	515 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCHIRRHOFFEN (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06745020R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Sessenheim, Schirrhoffen (67240).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 23 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745020R0003, instruit par la commune de Schirrhoffen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Schirrhoffen

PC n°06745025R0001 Locaux Autorisé

16 Rue De L'epervier

Schirrhoffen (67240)

Extension sans transformation

30 avr. 2025 33 m² SDP

PC n°06745024R0002 Logement Commencé

21 Rue De Sessenheim

Schirrhoffen (67240)

Diminution sans transformation

27 nov. 2024 176 m² SDP

PC n°06745022R0002 Logement Terminé

5 Rue Des Huttes

Schirrhoffen (67240)

Nouvelle construction

06 mai 2022 66 m² SDP

PC n°06745022R0001 Logement Commencé

Altfeld

Schirrhoffen (67240)

Nouvelle construction

25 févr. 2022 135 m² SDP

PC n°06745020R0008 Logement Commencé

4 Rue Des Huttes

Schirrhoffen (67240)

Nouvelle construction

02 févr. 2021 144 m² SDP

PC n°06745020R0007 Logement Commencé

Village

Schirrhoffen (67240)

Nouvelle construction

06 janv. 2021 199 m² SDP

Autres types d'autorisations à Schirrhoffen

Permis d'aménager à Schirrhoffen

2 autorisations

Permis de démolir à Schirrhoffen

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Schirrhoffen

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Schirrhoffen

Autres types d'autorisations à Schirrhoffen

Caractéristiques du projet