Permis de construire Logement N° 06745017R0013

Permis de construire à Schirrhoffen pour 208 m² de logement - Neufeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 06745017R0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06745017R0013, délivré le 11 septembre 2017 à Schirrhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Neufeld, Schirrhoffen (67240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AFLOT2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2018.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2017

Achèvement (DAACT)

22/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/09/2017
Chantier (DOC)
13/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2018

Localisation du projet à Schirrhoffen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AFLOT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schirrhoffen Code postal 67240 Identifiant INSEE 67450
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUFFLENHEIM (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745017R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Neufeld, Schirrhoffen (67240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 octobre 2017, achèvement déclaré le 22 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745017R0013, instruit par la commune de Schirrhoffen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Schirrhoffen

Autres types d'autorisations à Schirrhoffen