Permis de construire n° 06744821R0011 à Schirmeck pour 710 m² de logement et locaux, 175 Gr Grand Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 29 juin 2022
Dossier PC n° 06744821R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744821R0011 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2022 à Schirmeck (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 175 Gr Grand Rue.
Ce permis de construire concernait une résidence sociale de 14 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comportait une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 679 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 954 m². S'y ajoutaient 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 165, 03 26, 03 27. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Schirmeck, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schirmeck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schirmeck Code postal 67130 Identifiant INSEE 67448
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 954 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 679 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 31 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 935 m² à 1 312 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 847 m² | 679 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 434 m² | 1 281 m² |
| Locaux | 88 m² | 31 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | -57 m² | 31 m² |
| Total | 935 m² | 710 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 377 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 31 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | -57 m² | 31 m² |
| Total locaux | 88 m² | 31 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | -57 m² | 31 m² |
Résidence sociale
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Typologie des logements
Le programme prévoyait 14 logements collectifs. Les 14 logements prévus relevaient d'une résidence sociale. Les 14 logements devaient tous être des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| En résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | - | - | - | - | - | 14 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX (67082)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744821R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |