Permis de construire Locaux N° 06744722M0032

Permis de construire n° 06744722M0032 à Schiltigheim pour 366 m² de locaux, 1 Rue Du Col-Vert

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 06744722M0032

Demandeur

INSTITUT AL ANDALOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Col-Vert, le permis de construire n° 06744722M0032 a été délivré le 27 janvier 2023 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est INSTITUT AL ANDALOUS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 331 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 69133, 69134. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 331 m²

Surface existante avant

1 489 m²

Surface créée

366 m²

Surface totale après

1 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/01/2023
3
Chantier (DOC)
22/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

69133 69134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 489 m² 0 m² 366 m² 0 m² 366 m² 0 m² 1 489 m²
Total 1 489 m² 0 m² 366 m² 0 m² 366 m² 0 m² 1 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 312 m² 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 366 m² 678 m²
Équipements publics 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² -366 m² 811 m²
Total locaux 1 489 m² 0 m² 366 m² 0 m² 366 m² 0 m² 1 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT AL ANDALOUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
510032972
SIRET
51003297200026
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744722M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Col-Vert, à Schiltigheim (67300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INSTITUT AL ANDALOUS et accordée le 27 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 22 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744722M0032, déposé en mairie de Schiltigheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Schiltigheim

Autres types d'autorisations à Schiltigheim