Permis de construire Logement N° 06744722M0017

Permis de construire à Schiltigheim pour 1 642 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 06744722M0017

Demandeur

SNC LE GREENWOOD

Cette page présente le permis de construire n° 06744722M0017, délivré le 30 novembre 2022 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LE GREENWOOD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 642 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

1 642 m²

Variation nette

+1 522 m²

Surface totale après

1 718 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/11/2022
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2024

Localisation du projet à Schiltigheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 1 642 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 522 m² 1 718 m²
Total 196 m² 1 642 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 522 m² 1 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 11 5 - - 24
- 33,3 % 45,8 % 20,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LE GREENWOOD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
902988112
SIRET
90298811200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744722M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 logements en individuel, pour 1 642 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Schiltigheim (67300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LE GREENWOOD et accordé le 30 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 19 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744722M0017, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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