Permis de construire Locaux N° 06744720M0024

Permis de construire n° 06744720M0024 à Schiltigheim pour 1 883 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 06744720M0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2021 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744720M0024 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 883 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en commerce et activités de service et 101 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 115 m²

Surface créée

1 883 m²

Variation nette

-232 m²

Surface totale après

1 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/05/2021
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2024

Localisation du projet à Schiltigheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 115 m² 169 m² 1 714 m² 401 m² 1 714 m² -232 m² 1 883 m²
Total 2 115 m² 169 m² 1 714 m² 401 m² 1 714 m² -232 m² 1 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 68 m² 394 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Autres activités 2 115 m² 101 m² 1 320 m² 401 m² 1 714 m² -694 m² 1 421 m²
dont Bureaux 0 m² 101 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 1 421 m² 1 421 m²
dont Industrie 2 115 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 714 m² -2 115 m² 0 m²
Total locaux 2 115 m² 169 m² 1 714 m² 401 m² 1 714 m² -232 m² 1 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744720M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 883 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744720M0024, déposé en mairie de Schiltigheim.

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