Permis de construire n° 06744716M0030 à Schiltigheim pour 802 m² de locaux, 2 Pl De Paris
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PC n° 06744716M0030
Demandeur
SCI DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744716M0030, délivré le 21 février 2017 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Pl De Paris. SCI DU LAC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 61190. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 674 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 1 674 m² |
| Total | 1 674 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 1 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | -802 m² | 872 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 802 m² |
| Total locaux | 1 674 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 1 674 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434732269
- SIRET
- 43473226900031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744716M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |