Permis de construire Locaux N° 06744714M0010

Permis de construire n° 06744714M0010 à Schiltigheim pour 268 m² de locaux, 11 Rue Du Martin Pecheur

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 06744714M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2014 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744714M0010 porte sur un projet situé 11 Rue Du Martin Pecheur.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en habitation et 185 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 69316, 69317. L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 942 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
08/04/2016
Autorisation
03/07/2014
3
Chantier (DOC)
08/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

69316 69317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 209 m²
Locaux 230 m² 185 m² 0 m² 36 m² 0 m² 149 m² 379 m²
Total 356 m² 268 m² 0 m² 36 m² 0 m² 232 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 230 m² 185 m² 0 m² 36 m² 0 m² 149 m² 379 m²
dont Bureaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
dont Industrie 36 m² 185 m² 0 m² 36 m² 0 m² 149 m² 185 m²
Total locaux 230 m² 185 m² 0 m² 36 m² 0 m² 149 m² 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744714M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 08/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Martin Pecheur, à Schiltigheim (67300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 avril 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 83 m² d'habitation et 185 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744714M0010, déposé en mairie de Schiltigheim.

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