Permis de construire Logement N° 06744521R0046

Permis de construire n° 06744521R0046 à Scherwiller pour 117 m² de logement, 22 Rue Du Marechal Joffre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 06744521R0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06744521R0046, délivré le 4 mai 2022 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 22 Rue Du Marechal Joffre.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 05105, 05106, 05107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scherwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 411 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scherwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05105 05106 05107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 189 m²
Total 72 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHERWILLER (67750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744521R0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Marechal Joffre, à Scherwiller (67750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744521R0046, déposé en mairie de Scherwiller.

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