Permis de construire Logement N° 06744323R0003

Permis de construire n° 06744323R0003 à Scheibenhard pour 129 m² de logement, 3 Rte De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 06744323R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06744323R0003 a été délivré le 11 juillet 2023 à Scheibenhard (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rte De Strasbourg.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 07200, 07201, 07208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scheibenhard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 159 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/07/2023
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Scheibenhard

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07200 07201 07208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scheibenhard Code postal 67630 Identifiant INSEE 67443
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 278 m²
Total 149 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHEIBENHARD (67630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744323R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rte De Strasbourg, à Scheibenhard (67630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744323R0003, déposé en mairie de Scheibenhard.

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