Permis de construire n° 06744318R0002 à Scheibenhard pour 641 m² de locaux, 9 Rue De La Sixieme Compagni
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 06744318R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744318R0002 a été délivré le 5 juillet 2018 à Scheibenhard (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De La Sixieme Compagni.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scheibenhard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Scheibenhard
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scheibenhard Code postal 67630 Identifiant INSEE 67443
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 929 m² |
| Total | 288 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 288 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 929 m² |
| Total locaux | 288 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHEIBENHARD (67630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744318R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |