Permis de construire n° 06744313E0003 à Scheibenhard pour 92 m² de logement, 15 Rue Du 19 Mars 1945
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 06744313E0003
Demandeur
SCI LENOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744313E0003 a été délivré le 5 décembre 2013 à Scheibenhard (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Du 19 Mars 1945. Le dossier a été déposé par SCI LENOS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scheibenhard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Scheibenhard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1945
Territoires administratifs
- Commune
- Scheibenhard Code postal 67630 Identifiant INSEE 67443
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 187 m² |
| Total | 95 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 187 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LENOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793749995
- SIRET
- 79374999500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OBERLAUTERBACH (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744313E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |