Permis de construire Locaux N° 06744224R0003

Permis de construire n° 06744224R0003 à Scharrachbergheim-Irmstett pour 49 m² de locaux, 2 Rue Des Bouchers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 06744224R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Scharrachbergheim-Irmstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744224R0003 a été délivré le 26 juin 2024, pour un projet situé 2 Rue Des Bouchers.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD66. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scharrachbergheim-Irmstett.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
16/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scharrachbergheim-Irmstett

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scharrachbergheim-Irmstett Code postal 67310 Identifiant INSEE 67442
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Locaux 125 m² 0 m² 49 m² 88 m² 0 m² -39 m² 86 m²
Total 174 m² 0 m² 49 m² 88 m² 49 m² -88 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 125 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² -88 m² 37 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 125 m² 0 m² 49 m² 88 m² 0 m² -39 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744224R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Bouchers, à Scharrachbergheim-Irmstett (67310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 16 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744224R0003, déposé en mairie de Scharrachbergheim-Irmstett.

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