Permis de construire Logement N° 06744221R0001

Permis de construire n° 06744221R0001 à Scharrachbergheim-Irmstett pour 1 235 m² de logement, 1 Rue De La Chapelle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 06744221R0001

Demandeur

SCCV SB 21I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06744221R0001 a été délivré le 19 mai 2021 à Scharrachbergheim-Irmstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Chapelle. SCCV SB 21I figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN20. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scharrachbergheim-Irmstett.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 864 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

1 235 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

1 235 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/05/2021
Chantier (DOC)
22/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2024

Localisation du projet à Scharrachbergheim-Irmstett

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scharrachbergheim-Irmstett Code postal 67310 Identifiant INSEE 67442
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²
Locaux 547 m² 0 m² 0 m² 547 m² 0 m² -547 m² 0 m²
Total 547 m² 1 235 m² 0 m² 547 m² 0 m² 688 m² 1 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 4 - - 12
- 25,0 % 41,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SB 21I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
902135680
SIRET
90213568000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HANGENBIETEN (67980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744221R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Chapelle, à Scharrachbergheim-Irmstett (67310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV SB 21I et accordée le 19 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 22 avril 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744221R0001, déposé en mairie de Scharrachbergheim-Irmstett.

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