Permis de construire Logement N° 06744220R0003

Permis de construire à Scharrachbergheim-Irmstett pour 95 m² de logement - Lotissement "" Les Geraniums"" - Lot N_3

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 06744220R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06744220R0003, délivré le 16 mars 2020 à Scharrachbergheim-Irmstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement "" Les Geraniums"" - Lot N_3, Scharrachbergheim-Irmstett (67310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 725 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 725 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2020

Achèvement (DAACT)

16/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/03/2020
Chantier (DOC)
02/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2022

Localisation du projet à Scharrachbergheim-Irmstett

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "" Les Geraniums"" - Lot N_3

Territoire administratif

Commune
Scharrachbergheim-Irmstett Code postal 67310 Identifiant INSEE 67442
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ITTENHEIM (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744220R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 725 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement "" Les Geraniums"" - Lot N_3, Scharrachbergheim-Irmstett (67310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2020, achèvement déclaré le 16 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744220R0003, instruit par la commune de Scharrachbergheim-Irmstett.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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