Permis de construire Locaux N° 06744214E0003

Permis de construire n° 06744214E0003 à Scharrachbergheim-Irmstett pour 115 m² de locaux, 2 Rue Froehn

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 7 mars 2015

Dossier PC n° 06744214E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Scharrachbergheim-Irmstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744214E0003 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2015, pour un projet situé 2 Rue Froehn.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB97. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scharrachbergheim-Irmstett est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 667 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Scharrachbergheim-Irmstett

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB11 AB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scharrachbergheim-Irmstett Code postal 67310 Identifiant INSEE 67442
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 405 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 520 m²
Total 1 405 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 405 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 520 m²
dont Bureaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
dont Industrie 1 218 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 333 m²
Total locaux 1 405 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744214E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 7 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Froehn, à Scharrachbergheim-Irmstett (67310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744214E0003, déposé en mairie de Scharrachbergheim-Irmstett.

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