Permis de construire Logement N° 06744023R0003

Permis de construire n° 06744023R0003 à Schaffhouse-près-Seltz pour 149 m² de logement, 11 Rue De La Passerelle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 06744023R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schaffhouse-près-Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744023R0003 a été délivré le 18 avril 2023, pour un projet situé 11 Rue De La Passerelle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2331. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schaffhouse-près-Seltz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

525 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/04/2023
Chantier (DOC)
11/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2024

Localisation du projet à Schaffhouse-près-Seltz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

2331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schaffhouse-près-Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67440
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNCHHAUSEN (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744023R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Passerelle, à Schaffhouse-près-Seltz (67470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2023, ouverture de chantier le 11 octobre 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744023R0003, déposé en mairie de Schaffhouse-près-Seltz.

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