Permis de construire Logement N° 06744018R0005

Permis de construire à Schaffhouse-près-Seltz pour 120 m² de logement - 14 Rue De Niederroedern

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 06744018R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06744018R0005, délivré le 4 octobre 2018 à Schaffhouse-près-Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue De Niederroedern, Schaffhouse-près-Seltz (67470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 484 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 05116, 05117, 05118.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 484 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schaffhouse-près-Seltz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05116 05117 05118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schaffhouse-près-Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67440
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 339 m²
Total 219 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHAFFHOUSE PRES SELTZ (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744018R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 484 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De Niederroedern, Schaffhouse-près-Seltz (67470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744018R0005, instruit par la commune de Schaffhouse-près-Seltz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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