Permis de construire Logement N° 06743821R0018

Permis de construire n° 06743821R0018 à Schaeffersheim pour 91 m² de logement, Rue De Waltersweier Lotissement La Chenaie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 06743821R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2022 à Schaeffersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743821R0018 porte sur un projet situé Rue De Waltersweier Lotissement La Chenaie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 400 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03228, 03466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schaeffersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 400 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/01/2022
3
Chantier (DOC)
21/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schaeffersheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03228 03466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Chenaie

Territoires administratifs

Commune
Schaeffersheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67438
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERSTEIN (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743821R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Waltersweier Lotissement La Chenaie, à Schaeffersheim (67150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 21 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743821R0018, déposé en mairie de Schaeffersheim.

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