Retour aux permis de construire de Schaeffersheim

Permis de construire Locaux N° 06743813E0002

Permis de construire à Schaeffersheim pour 369 m² de locaux - 54 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Rue Principale, Schaeffersheim (67150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOIT DES ETS HEITZ et accordé le 21 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743813E0002, instruit par la commune de Schaeffersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 06743813E0002

Demandeur

SOC EXPLOIT DES ETS HEITZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06743813E0002, délivré le 21 juin 2013 à Schaeffersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 54 Rue Principale, Schaeffersheim (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EXPLOIT DES ETS HEITZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA179, AA183, AA297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 075 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

1 379 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Schaeffersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA179 AA183 AA297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Schaeffersheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67438
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 250 m²	129 m²	240 m²	0 m²	240 m²	129 m²	1 379 m²
Total	1 250 m²	129 m²	240 m²	0 m²	240 m²	129 m²	1 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 250 m²	129 m²	240 m²	0 m²	240 m²	129 m²	1 379 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPLOIT DES ETS HEITZ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429632540
SIRET: 42963254000028
Code APE (NAF): 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation: SCHAEFFERSHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06743813E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Rue Principale, Schaeffersheim (67150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOIT DES ETS HEITZ et accordé le 21 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743813E0002, instruit par la commune de Schaeffersheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Schaeffersheim

DP n°06743826R0007 Locaux Autorisé

2 Rue De La Mesange

Schaeffersheim (67150)

Extension sans transformation

12 mars 2026 5 m² SDP

PC n°06743825R0010 Locaux Commencé

1 Chemin De La Scheer

Schaeffersheim (67150)

Extension sans transformation

12 déc. 2025 2 987 m² SDP SCI DEMOCRITE

PC n°06743825R0008 Logement Commencé

Rue De Benfeld

Schaeffersheim (67150)

Diminution sans transformation

22 août 2025 130 m² SDP

PC n°06743825R0006 Logement Commencé

2 Rue Des Tilleuls

Schaeffersheim (67150)

Extension sans transformation

30 juin 2025 49 m² SDP

PC n°06743825R0005 Logement Commencé

3 Rue De Bolsenheim

Schaeffersheim (67150)

Transformation avec diminution

20 juin 2025 101 m² SDP

PC n°06743824R0007 Logement Commencé

4 Rue De L'ecole

Schaeffersheim (67150)

Nouvelle construction

28 févr. 2025 217 m² SDP

Autres types d'autorisations à Schaeffersheim

Permis d'aménager à Schaeffersheim

1 autorisation

Permis de démolir à Schaeffersheim

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Schaeffersheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Schaeffersheim

Autres types d'autorisations à Schaeffersheim

Caractéristiques du projet