Permis de construire n° 06743813E0002 à Schaeffersheim pour 369 m² de locaux, 54 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 06743813E0002
Demandeur
SOC EXPLOIT DES ETS HEITZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schaeffersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743813E0002 a été délivré le 21 juin 2013, pour un projet situé 54 Rue Principale. La demande émane de SOC EXPLOIT DES ETS HEITZ.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA179, AA183, AA297. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schaeffersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schaeffersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schaeffersheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67438
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 129 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 129 m² | 1 379 m² |
| Total | 1 250 m² | 129 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 129 m² | 1 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 250 m² | 129 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 129 m² | 1 379 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 129 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 129 m² | 1 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPLOIT DES ETS HEITZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429632540
- SIRET
- 42963254000028
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Localisation
- SCHAEFFERSHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743813E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |