Permis de construire n° 06743724R0051 à Saverne pour 315 m² de logement, rue de l'Ermitage
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PC n° 06743724R0051
Demandeur
SEASON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2025 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743724R0051 porte sur un projet situé rue de l'Ermitage. Le dossier a été déposé par SEASON.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 943 m², le programme représente 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2026, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 16 250, 16 252. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ermitage, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2026.
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2026
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 943 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 315 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEASON, une société civile immobilière (SCI) basée à Saverne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SEASON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914105267
- SIRET
- 91410526700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Autres dossiers de SEASON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743724R0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 16 250, 16 252 à Saverne (67700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ermitage à Saverne (67700)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de l'Ermitage depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.