Permis de construire n° 06743723R0029 à Saverne pour 247 m² de locaux, 31 rue de l'Orangerie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PC n° 06743723R0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06743723R0029 a été délivré le 7 juillet 2023 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 31 rue de l'Orangerie.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 247 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 658 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 10 6. Sur la même voie, rue de l'Orangerie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 658 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 247 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 247 m² parmi les 287 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | -247 m² | 40 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total | 287 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743723R0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Orangerie à Saverne (67700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Orangerie depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.