Permis de construire Logement N° 06743721R0059

Permis de construire n° 06743721R0059 à Saverne pour 122 m² de logement, Chemin Du Koepfel Lot 3 Schlettenbach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 06743721R0059

Demandeur

SCCV WELLER-G2G CONSEIL - LES VILLAS L'OREE DU BOIS 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2022 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743721R0059 porte sur un projet situé Chemin Du Koepfel Lot 3 Schlettenbach. SCCV WELLER-G2G CONSEIL - LES VILLAS L'OREE DU BOIS 1 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 28193, 28194. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 300 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

28193 28194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Schlettenbach

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV WELLER-G2G CONSEIL - LES VILLAS L'OREE DU BOIS 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910481340
SIRET
91048134000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743721R0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 300 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Koepfel Lot 3 Schlettenbach, à Saverne (67700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV WELLER-G2G CONSEIL - LES VILLAS L'OREE DU BOIS 1 et accordé le 15 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743721R0059, déposé en mairie de Saverne.

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