Permis de construire Logement N° 06743721R0023

Permis de construire n° 06743721R0023 à Saverne pour 280 m² de logement, 12 rue Noth

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 06743721R0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743721R0023 a été délivré le 7 juin 2021, pour un projet situé 12 rue Noth.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 478 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 272 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/07/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 27 90. La voie, rue Noth, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

478 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
18/07/2022
Autorisation
07/06/2021
3
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

27 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 478 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire et 272 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 272 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 272 m² à 280 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 8 m² 272 m² 0 m² 272 m² 8 m² 280 m²
Total 272 m² 8 m² 272 m² 0 m² 272 m² 8 m² 280 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743721R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 18/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Noth à Saverne (67700)

L’autre dossier recensé rue Noth depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saverne

Autres types d'autorisations à Saverne