Permis de construire Logement N° 06743719R0033

Permis de construire n° 06743719R0033 à Saverne pour 238 m² de logement, Ballchrist

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 06743719R0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ballchrist, le permis de construire n° 06743719R0033 a été délivré le 17 septembre 2019 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 24364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

935 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/09/2019
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2021

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONSWILLER (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743719R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ballchrist, à Saverne (67700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743719R0033, déposé en mairie de Saverne.

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