Permis de construire Logement N° 06743718R0022

Permis de construire n° 06743718R0022 à Saverne pour 202 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 06743718R0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2018 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743718R0022 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/07/2018
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2021

Localisation du projet à Saverne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVERNE (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743718R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 28 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743718R0022, déposé en mairie de Saverne.

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