Permis de construire Logement N° 06743717R0018

Permis de construire n° 06743717R0018 à Saverne pour 141 m² de logement, 6 Rue Du Martelberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 juin 2017

Dossier PC n° 06743717R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06743717R0018, ayant fait l'objet d'une décision le 8 juin 2017 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Du Martelberg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 095. Ce dossier fait partie des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 306 m²
Total 165 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVERNE (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743717R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 8 juin 2017
Date de dépôt 17/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Martelberg, à Saverne (67700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743717R0018, déposé en mairie de Saverne.

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