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Permis de construire Locaux N° 06743717R0004

Permis de construire n° 06743717R0004 à Saverne pour 1 015 m² de locaux, 16 Rue Du General Fetter

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du General Fetter, à Saverne (67700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS AMIS ET PARENTS ENFANTS INADAPTES et accordé le 23 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743717R0004, déposé en mairie de Saverne.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 06743717R0004

Demandeur

ASS AMIS ET PARENTS ENFANTS INADAPTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Du General Fetter, le permis de construire n° 06743717R0004 a été délivré le 23 mai 2017 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est). ASS AMIS ET PARENTS ENFANTS INADAPTES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10287, 10310, 10519. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 495 m²

Surface existante avant

2 526 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

2 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10287 10310 10519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 526 m²	109 m²	906 m²	0 m²	906 m²	109 m²	2 635 m²
Total	2 526 m²	109 m²	906 m²	0 m²	906 m²	109 m²	2 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²
Équipements publics	1 243 m²	109 m²	850 m²	56 m²	903 m²	2 146 m²
Autres activités	917 m²	0 m²	56 m²	850 m²	-794 m²	123 m²
dont Bureaux	130 m²	0 m²	56 m²	63 m²	-7 m²	123 m²
dont Industrie	787 m²	0 m²	0 m²	787 m²	-787 m²	0 m²
Total locaux	2 526 m²	109 m²	906 m²	906 m²	109 m²	2 635 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS AMIS ET PARENTS ENFANTS INADAPTES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 778808139
SIRET: 77880813900050
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: SAVERNE (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06743717R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du General Fetter, à Saverne (67700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS AMIS ET PARENTS ENFANTS INADAPTES et accordé le 23 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743717R0004, déposé en mairie de Saverne.

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DP n°06743717M0055 Locaux Autorisé

25 Route De Paris

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18 mai 2017 4 m² SDP

PC n°06743717R0011 Logement Commencé

48 Rue Des Aubepines

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22 mai 2017 126 m² SDP

PC n°06743717R0007 Logement Commencé

52 Rue Des Capucines

Saverne (67700)

Nouvelle construction

06 juin 2017 376 m² SDP

PC n°06743717R0017 Logement Terminé

30A Rue Marechal Joffre

Saverne (67700)

Nouvelle construction

06 juin 2017 91 m² SDP

PC n°06743717R0014 Logement Annulé

83 Et Rue De Monswiller

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08 juin 2017 706 m² SDP

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