Permis de construire Locaux N° 06743324R0006

Permis de construire à Sand pour 192 m² de locaux - 3 Route De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 06743324R0006

Demandeur

EARL HORTICOLE GOERGER

Cette page présente le permis de construire n° 06743324R0006, délivré le 29 avril 2025 à Sand (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Route De Strasbourg, Sand (67230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HORTICOLE GOERGER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 626 m²

Surface existante avant

3 900 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

3 944 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2025

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/04/2025
Chantier (DOC)
06/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2025

Localisation du projet à Sand

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sand Code postal 67230 Identifiant INSEE 67433
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 900 m² 64 m² 128 m² 20 m² 128 m² 44 m² 3 944 m²
Total 3 900 m² 64 m² 128 m² 20 m² 128 m² 44 m² 3 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 64 m² 128 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Agricole et forestier 3 900 m² 0 m² 0 m² 20 m² 128 m² 0 m² 3 752 m²
Total locaux 3 900 m² 64 m² 128 m² 20 m² 128 m² 44 m² 3 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HORTICOLE GOERGER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
791317522
SIRET
79131752200013
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
SAND (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743324R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 626 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Strasbourg, Sand (67230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL HORTICOLE GOERGER et accordé le 29 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 6 juin 2025, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743324R0006, instruit par la commune de Sand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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