Permis de construire Locaux N° 06743320R0009

Permis de construire n° 06743320R0009 à Sand pour 306 m² de locaux, 6F Rue De Westhouse

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 06743320R0009

Demandeur

CLEMENCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sand (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743320R0009 a été délivré le 16 octobre 2020, pour un projet situé 6F Rue De Westhouse. La demande émane de CLEMENCIA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A177, A180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 539 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

1 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A177 A180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sand Code postal 67230 Identifiant INSEE 67433
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 725 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 031 m²
Total 725 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 725 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 031 m²
dont Entrepôt 725 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 031 m²
Total locaux 725 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 031 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEMENCIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847720521
SIRET
84772052100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERBSHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743320R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6F Rue De Westhouse, à Sand (67230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLEMENCIA et accordée le 16 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743320R0009, déposé en mairie de Sand.

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