Permis de construire Logement N° 06743317R0024

Permis de construire n° 06743317R0024 à Sand pour 106 m² de logement, Rue De Matzenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 06743317R0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sand (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743317R0024 a été délivré le 19 septembre 2017, pour un projet situé Rue De Matzenheim.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1483. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
28/11/2017
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
28/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2018

Localisation du projet à Sand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sand Code postal 67230 Identifiant INSEE 67433
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSTWALD (67540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743317R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 28/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Matzenheim, à Sand (67230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743317R0024, déposé en mairie de Sand.

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